En vigueur au 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Madame Mélanie HUCHET, Entrepreneur Individuel, propose des prestations de services dans le domaine du bien‑être, à destination de clients particuliers et professionnels.
Informations sur le prestataire :
Madame Mélanie HUCHET – Entrepreneur Individuel
SIRET : 93857423300020
Adresse : 9 rue Raymond Cras, 37270 Larçay
Lieu d’exercice secondaire : Cabinet « Lieu d’être » 18 avenue du Château 37000 Tours
Adresse e‑mail : contact@melaniehuchet.fr
Téléphone : 06 70 34 86 20
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet https://melaniehuchet.fr
et peuvent être transmises par courriel sur simple demande.
Toute commande, réservation ou achat d’une prestation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Mélanie Huchet, quels que soient le mode de réservation ou le canal de vente utilisé (site internet, téléphone, en présentiel).
Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit contraire du prestataire.
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien‑être.
Elles n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et ne constituent ni des soins médicaux, ni des actes paramédicaux.
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet : https://melaniehuchet.fr
Les conseils fournis ne remplacent en aucun cas un avis ou un suivi médical. Il est recommandé au client de consulter son médecin avant toute prise de rendez‑vous.
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, nets de TVA, sur le site internet au jour de la réservation.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation, de la commande ou de la validation du devis.
Des offres promotionnelles ou tarifs préférentiels peuvent être proposés ponctuellement. Sauf indication contraire, ils ne sont ni cumulables ni convertibles en remboursement.
Clients particuliers – séances en cabinet :
– paiement lors de la réservation en ligne via la plateforme dédiée ;
– ou paiement le jour de la séance, en fin de rendez‑vous, par chèque, espèces ou CB.
Clients professionnels :
Les tarifs et modalités de paiement sont précisés dans le devis transmis.
Sauf mention contraire, un acompte de 50 % est exigé à la validation du devis, le solde étant payable à réception de la facture.
Les paiements professionnels sont effectués par virement bancaire.
Cas particuliers :
Pour les permanences de massages Amma Assis en entreprise, dans le cas où l’entreprise ne finance pas la prestation, ou dans le cadre d’ateliers collectifs, le paiement pourra être exigible lors de la réservation par le bénéficiaire final via une plateforme de paiement en ligne.
Lors d’une réservation via le site https://terapee.ai, le client doit :
– sélectionner la prestation ;
– renseigner les informations nécessaires à la facturation ;
– valider la commande.
La validation de la réservation vaut acceptation ferme et définitive des CGV.
Un courriel et/ou un sms de confirmation est adressé au client. Il appartient au client de vérifier la bonne réception, y compris dans les courriers indésirables.
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.
Ainsi, lorsque la prestation est réalisée dans un délai inférieur à 14 jours après paiement, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
Formulaire de rétractation
(à envoyer par courriel à contact@melaniehuchet.fr ou par courrier postal)
À l’attention de Madame Mélanie HUCHET
9 rue Raymond Cras, 37270 Larçay
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Commandée le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Le droit de rétractation pour un client professionnel n’est pas automatique. Il s’applique lorsque que trois conditions cumulatives sont remplies :
· le contrat doit être signé hors établissement, c’est-à-dire en ligne ou à distance ;
· l’objet du contrat n’a pas de lien avec l’activité principale de l’entreprise ;
· l’entreprise ne doit pas employer plus de cinq salariés.
Le prestataire s’engage à fournir la prestation à la date et à l’heure convenues, soit en présentiel, soit à distance selon les modalités prévues lors de la réservation.
Toute modification ou annulation de rendez-vous par le client (particulier et professionnel) doit être signalée dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation, ou de non-présentation du client, moins de 48 heures avant le rendez-vous, la prestation est due dans son intégralité. Cette somme constitue une indemnité forfaitaire, correspondant au temps réservé et à l’impossibilité de reprogrammer la séance.
Dans le cas d’une résiliation anticipée du contrat par le client professionnel, l’acompte versé n’est pas remboursé. Le montant facturé pourra être complétéau prorata du pourcentage de réalisation de la prestation déjà effectué. Il est possible, pour chacune des deux parties, de mettre fin au contrat par courrier électronique avec accusé de réception ou par courrier recommandé dans un délai minimum de 15 jours ouvrés avant la date prévue de la prestation.
En cas d’annulation du fait du prestataire, le client (particulier ou professionnel) pourra choisir entre :
– le report du rendez-vous à une date ultérieure ;
– ou le remboursement des sommes versées au prorata de la partie de la prestation éventuellement déjà réalisée.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les prestations proposées visent uniquement le bien-être du client et n’ont aucune vocation à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ou thérapeutique et constituent en ce sens une approche complémentaire. Les effets et résultats peuvent varier d’une personne à l’autre et ne peuvent en aucun cas être garantis.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des conseils, compléments alimentaires ou huiles essentielles, lesquels contiennent des substances actives pouvant présenter des risques s’ils sont mal utilisés.
Le prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, +Simple.fr, contrat
MEDINAT n°HXFRME000013916, dont les coordonnées sont : 2 rue Grignan, 13001 Marseille.
L’ensemble des documents, contenus, techniques, photographies et supports remis ou accessibles dans le
cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de Madame Mélanie HUCHET.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client est invité à consulter la page Politique de confidentialité sur le site https://melaniehuchet.fr pour prendre connaissance de la protection de ses données personnelles, collectées lors des transactions avec Madame Mélanie HUCHET.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions légales, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Madame Mélanie HUCHET est
membre de l’organisme de médiation SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
